Renouvellement du CCAS

Publié le 31/03/2026
 

En application de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, figurent parmi les membres nommés au conseil d'administration du CCAS : 

  • un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ; 
  • un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des association familiales
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; 
  • un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS.

Elles sont invitées à adresser en Mairie une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :

  • dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département
  • menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune
  • Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS
  • Qui ne sont pas membres du conseil municipal

Les mandats des administrations élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.

La délibération du conseil municipal en date du 30 Mars 2026 a décidé de fixer à 5, le nombre de membres nommés par le maire au conseil d’administration du CCAS.

Le renouvellement du conseil d'administration devant intervenir dans les deux mois qui suivent celui du conseil municipal, le maire invite les associations concernées à lui adresser leurs propositions concernant leurs représentants, avant le 24 avril 2026, délai de rigueur.